attributions administratives

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• Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… …   Wikipédia en Français

• Autorités administratives indépendantes — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français

• Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel — Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d appel L article L232 1 du code de justice administrative dispose que le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d appel (CSTACAA) :… …   Wikipédia en Français

• Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel — L article L232 1 du code de justice administrative dispose que le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d appel (CSTACAA) : exerce seul, à l égard des membres des tribunaux administratifs et cours… …   Wikipédia en Français

• Commissariat de la marine —  Ne doit pas être confondu avec administrateur des affaires maritimes. Logo du commissariat de la Marine L ancien service du commissariat de la marine française organisait et coordonnait le soutien logistique des forces maritimes dans les… …   Wikipédia en Français

• Cour d'appel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d appel.  Ne doit pas être confondu avec Cour administrative d appel (France) …   Wikipédia en Français

• Commissaire de la marine — Commissariat de la marine Logo du commissariat de la Marine Le service du commissariat de la Marine nationale française organise et coordonne le soutien logistique des forces maritimes dans les domaines suivants : rechanges navals, matériel… …   Wikipédia en Français

• Ministère public (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Ministère public. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Mé …   Wikipédia en Français

• Préfet de département — Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l action de l État dans un département français. Sommaire 1 Historique 2 Statut 2.1 Nomination 2.2 Obligati …   Wikipédia en Français

• Prefet de departement — Préfet de département Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l action de l État dans un département français. Sommaire 1 Historique 2 Statut 2.1 Nomination 2.2 …   Wikipédia en Français

• Préfets de département — Préfet de département Le préfet de département est le membre du corps préfectoral qui dirige l action de l État dans un département français. Sommaire 1 Historique 2 Statut 2.1 Nomination 2.2 …   Wikipédia en Français